• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Les services de milieu ouvert

Les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse mettent en oeuvre les mesures d'investigation et de milieu ouvert, les activités de jour ainsi que l'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés.

Les services éducatifs auprès du tribunal (SEAT)
Ils assurent la mission de permanence éducative au sein des juridictions les plus importantes. Dans les juridictions plus petites, cette mission est exercée par les éducateurs de milieu ouvert. Ils recueillent des renseignements socio-éducatifs sur le mineur pour apporter un éclairage le plus complet possible aux magistrats et recherchent des solutions alternatives à l'incarcération qu'ils proposent aux magistrats.

 

Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO)
Ils sont constitués d'une ou plusieurs unités : Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), Unité éducative auprès du tribunal (UEAT), Unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD), en l'absence d'EPE.

 

Les services territoriaux éducatifs et d'insertion (STEI)
© DRIls sont constitués d'une ou plusieurs Unités d'activités de jour (UEAJ). Les UEAJ organisent des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire, mise en oeuvre par un établissement ou un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. Elles organisent, par ailleurs, l'exercice des mesures d'activité de jour ordonnées par l'autorité judiciaire.

 

L'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés
© DRAu regard des textes, l’incarcération doit demeurer l'exception. L’intervention éducative s'exerce soit dans les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires soit au sein de l’un des six services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs (SE-EPM) : à Lavaur (Tarn), Quiévrechain (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône), Orvault (Loire-Atlantique), Porcheville (Yvelines), Meyzieu (Rhône).
Ils assurent une prise en charge éducative continue des mineurs détenus, veillent au maintien des liens familiaux et sociaux et préparent leur sortie.
La détention des mineurs relève de la compétence de l'Administration pénitentiaire. Les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) garantissent l'évaluation et la prise en compte des besoins éducatifs de tous les mineurs détenus au titre d'une détention provisoire ou de l'exécution d'une peine. L'éducateur accueille le mineur au moment de son incarcération, travaille avec lui sur le sens de son incarcération, maintient le lien avec la famille du mineur, met en place des activités éducatives (activités socio-éducatives, culturelles, sportives), propose, au regard de l'évolution du mineur détenu, des projets d'aménagement de peine adaptés à sa situation (libération conditionnelle, placement extérieur, semi-liberté, placement sous surveillance électronique, permission de sortir, etc.) et prépare les conditions de son insertion lors de sa sortie.

> Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 de structuration juridique des services

> Les établissements de placement

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