• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement

La réouverture des tribunaux depuis le 11 mai s'accompagne de mesures particulières de protection sanitaire comme d'une reprise progressive de l'activité des services. Reportage au tribunal judiciaire d'Evry, où comme dans chaque juridiction de France, les personnels et les justiciables s'adaptent aux nouvelles priorités de cette situation exceptionnelle.

Alors que s'ouvre l'audience de référés au tribunal judiciaire (TJ) d'Evry, la 1ère vice-présidente Karima Zouaoui précise : «désormais, nous appelons les affaires par groupes de cinq afin d'assurer le respect des mesures de distanciation sociale». Les avocats qui attendent leur tour, patientent dans le couloir, en file indienne. Ils ne tendent plus les documents directement à la magistrate mais les déposent sur une table prévue à cet effet afin d'en limiter la manipulation. Dans la pièce, comme dans la salle des pas perdus, un siège sur deux est marqué d'un panneau en interdisant l'usage. Tout le monde porte un masque, imposé dans l'ensemble des parties communes du bâtiment.

Pour les deux chefs de juridiction et la directrice de greffe, la reprise d'activité sera intimement liée au sentiment de sécurité que ressentiront les agents. Pour Benjamin Deparis, son président, « le grand défi de la reprise, c'est aussi le choc entrele redémarrage de l'activité interne, la gestion de l'activité non traitéeet une réouverture au public dont on ne maîtrise pasl'étendue  ».

Pour limiter ces « incertitudes  », il a donc été décidé de ne laisser entrer que les justiciables ayant une convocation, souhaitant déposer un dossier ou effectuer un recours. Ceux qui souhaiteraient des renseignements sont invités à passer par la voie téléphonique, et les avocats sont informés par voie électronique ou par les accueils communs des services. Pour filtrer les flux, des barrières imposent à l'entrée une file d'attente aulong de laquelle des marquages au sol indiquent les distances de sécurité à respecter. Afin d'offrir suffisamment de place et éviter les attroupements, le parking qui longe le bâtiment a été interdit d'accès. Deux flacons de gel hydroalcoolique accueillent également professionnels et justiciables dès leur arrivée.

Pour Caroline Nisand, procureur de la République près le tribunal judiciaire,« des masques réutilisables (4 par personne) ont été distribués dès le lundi 11 mai à l'ensemble des personnels ». Malgré des impératifs de livraison rallongés par les délais des fournisseurs locaux, les 90écrans de protection anti-postillons (EAP) en plexiglastransparent sont attendus très prochainement au tribunal judiciaire mais également dans les 4 tribunaux de proximité qui en dépendent.

Le message semble avoir été entendu : « nous avons constaté qu'environ 60% des personnels de greffe étaient revenus en présentiel dès le premier jour» se réjouit Geneviève Beguin, directrice degreffe, « et ce malgré les doutes qui planent encore sur la situation dans les transports ou les conditions de scolarisation des enfants. C'est un chiffre rassurant qui tient beaucoup à la clarté des mesures prisesen interne ainsi qu'à la communication qui en a été faite auprès de tous nos agents». Elle tient pour sa part à féliciter ses équipes de greffiers, qui ont été « très réceptives » aux nécessitésqu'imposaitle confinement et qui « ont toujours répondu présent ». Désormais, il faut toutefois penser l'après et « compenser » le retard accumulé. « Pour l'instant »,déplore-t-elle,« nous nous concentrons sur l'étude des stocks, mais il est certain que nous ne reviendrons pas à la normale avant le début de l'année prochaine ».

Très dépendantede l'évolution de la situation sanitaire, la reprise d'activité se fera « de façon progressive », prévient M. Deparis. Ce « crescendo juridictionnel» prendra plusieurs semaines, avec des étapes bien précises qui dépendront de chaque service. Ainsi, en matière pénale, Caroline Nisand fait valoir que les magistrats du parquet s'emploieront, comme pendant le confinement, à concentrer leurs efforts sur les procédures justifiantune comparution immédiate ou des mesures de contrôle judiciaire. Elle souligne que « la priorité a été donnée aux affaires de violences intrafamilialesqui ont connu une hausse préoccupante durant le confinement, du fait notamment de la proximité prolongée qu'il imposait aux ménages à risques ». « Durant cette période, nous avons procédé à deux fois plus de défèrements pour obtenir l'éviction du conjoint violent ou une interdiction de contact. Nous pressentons qu'avec le déconfinement, la courbe des violences conjugales continuera à progresser. N'étant plus obligées de résider sous le même toit que leur agresseur, de nombreuses femmes se sentiront plus libres de porter plainte ».

Retrouvez notre entretien avec Benjamin Deparis et Caroline Nisand, respectivement président et procureur du TJ d'Evry sur la manière dont s'est organisé le déconfinement dans la juridiction.

 

©MJ/DICOM 

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