L’accident d’un salarié suspendu peut être un accident du travail
jeudi 14 mars 2024 - 00:00
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L’accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l’autorité de l’employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Raccourcir la peine des détenus encore écroués pendant neuf mois pour lutter contre la surpopulation carcérale ? C’est l’option envisagée de concert par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et le président de la Commission des lois et député de Gironde Florent Boudié (Ensemble pour la République) dans un texte déposé ce 14 avril. Et pour cause, le trop-plein […]