L’accident d’un salarié suspendu peut être un accident du travail

jeudi 14 mars 2024 - 00:00

L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.

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