Justice de proximité

Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en oeuvre d’une politique de justice de proximité l’une de ses priorités.

Lutte contre la petite délinquance

La justice de proximité vise à ce que la petite délinquance, qui dégrade les conditions de vie des citoyens, soit traitée avec la même efficacité que la grande délinquance. 350 infractions ont été répertoriées : nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures, dégradations. Autant d’infractions pour lesquelles le garde des Sceaux a demandé aux parquets d’accélérer la réponse pénale en privilégiant les mesures alternatives : travail non rémunéré, mesure de réparation, interdiction de paraître…

Les procureurs de la République s’appuient aujourd’hui sur 1.106 délégués du procureur qui se déplacent dans les 2.000 point-justice sur tout le territoire, ainsi que dans les tribunaux de proximité, pour notifier aux auteurs des infractions, les décisions prises par les procureurs de la République.

En 2022, 119.920 décisions pénales ont été rendues hors les murs des tribunaux judiciaires.

Réduire les délais de jugement

La justice de proximité vise à réduire les délais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux.

Le déploiement de renforts plus nombreux a permis aux juridictions de diminuer le délai de traitement des dossiers et ainsi de réduire les stocks au bénéfice des justiciables.

Concernant le contentieux des affaires familiales :

• 97 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser, ce qui représente une baisse globale de – 28,35 % des stocks en deux ans ;
• seuls quatre des 161 tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.

Concernant le contentieux des pôles sociaux :

• 93 % des juridictions ont vu leurs stocks baisser, soit une baisse globale de – 31,23 % des stocks en deux ans ;
• seuls sept des 114 tribunaux judiciaires ont vu leurs stocks augmenter.

Des moyens financiers et humains sans précédent

En 2023, le budget consacré à la justice de proximité sera de 222 millions d’euros. Le vaste plan de recrutement lancé en 2020 se poursuit avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.  Ils viendront s’ajouter aux 935 juristes assistants travaillant déjà au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel.

>> Voir la carte des recrutements 2023 <<

Les 2.000 personnels contractuels qui exercent en juridiction depuis 2021 ont été pérennisés dès 2022. En 2023, un CDI pourra leur être proposé à l’issue de leur contrat à durée déterminée.

Le budget des frais de justice, indispensables pour renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice s’élèvera à 660 millions d’euros en 2023 (+ 170 M€ depuis 2020).

Une justice au plus proche des partenaires locaux

La justice de proximité a également pour objectif de renforcer les relations avec les partenaires locaux (collectivités, associations et acteurs de terrain) pour gagner en efficacité.