• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
    webmestre
  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
    webmestre
  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
    webmestre
  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
    webmestre

Intériale devient la nouvelle mutuelle de référence du ministère

A l'issue d'un appel d'offres, le Ministère de la Justice a désigné la mutuelle Intériale comme organisme de protection sociale complémentaire référencé, bénéficiaire de la subvention ministérielle pour la période 2017/2024. La mutuelle Intériale se substitue à compter du 28 septembre 2017, à la mutuelle du ministère de la justice (MMJ).

Conformément aux termes du décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, le ministère a désigné après une mise en concurrence le nouvel organisme de référence pour la période 2017/2024. A l’issue de cette procédure, c’est la mutuelle Intériale qui a remporté l’appel d’offres. Elle se substitue par conséquent à la mutuelle du ministère de la justice (MMJ), organisme qui était référencé pour la période 2011-2017.

L'offre de référence d'Intériale s'adresse à tous les personnels du ministère de la Justice, ainsi qu'à leur conjoint ou personne assimilée et à leurs enfants. Elle propose des contrats solidaires en termes intergénérationnels, familiaux et de revenus.

Les adhérents peuvent bénéficier de garanties couplées en santé et en prévoyance correspondant aux besoins des agents du ministère de la Justice, moyennant une cotisation mensuelle, dont le montant est calculé en fonction de l'âge, de l'indice de traitement de l'agent et de l'option choisie. L'offre d'Intériale se compose  de quatre formules distinctes qui proposent une couverture plus ou moins étendue.

Pour plus d'informations sur ces formules, vous pouvez vous rendre sur le site dédié aux agents de la Justice mis en place par Intériale : http://www.justice.interiale.fr

L'adhésion à ce dispositif est facultative et individuelle.

Les agents qui étaient adhérents de la MMJ peuvent, s’ils souhaitent bénéficier d’une des offres de la mutuelle Intériale, peuvent résilier, sans pénalité, leur contrat MMJ et souscrire à ceux du nouvel organisme. Ils disposent pour le faire de trois mois suivant la notification que leur a adressé la MMJ de la perte de sa qualité d'organisme de référence, soit jusqu’au 1er décembre 2017. La MMJ leur remboursera alors leur cotisation au prorata de la durée restant à courir.

S’ils souhaitent rester adhérents à la MMJ, celle-ci restera, comme toute mutuelle, autorisée à proposer une couverture sociale complémentaire aux agents du ministère mais n’est pas tenue aux obligations de solidarité et à l’encadrement de l’évolution de ses tarifs découlant du référencement.

Leave a Reply