• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Généralisation des bureaux d’aide aux victimes

Situés au sein des palais de justice, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes. En 2015, 160 BAV sont ouverts dans les tribunaux de grande instance afin de renseigner, d'orienter et d'accompagner les victimes d'infractions pénales. L'ouverture des 8 derniers BAV est prévue pour 2016 et 2017, parachevant ainsi la couverture totale du territoire national exigée.

Généralisation des bureaux d'aide aux victimes © MJ DICOMLes BAV fournissent de nombreuses informations pratiques et expliquent aux victimes le fonctionnement judiciaire et les procédures en cours les concernant :

  • Elles sont informées à l'occasion de tout traitement d'urgence : comparution immédiate par exemple ;
  • Elles sont renseignées de façon rapide et fiable sur le déroulement de la procédure pénale ;
  • Elles sont orientées systématiquement vers le dispositif d'indemnisation auquel elles peuvent prétendre.

Les interventions sont gratuites et confidentielles.

Le BAV répond à un besoin réel du justiciable qui peut éprouver des difficultés à exercer ses droits en raison d'une méconnaissance du fonctionnement judiciaire ou du traumatisme qu'il a pu subir lors d'une agression. Il garantit un suivi personnalisé et une aide de proximité aux victimes.

A terme, en 2016-2017, 168 BAV couvriront chaque tribunal de grande instance de l’hexagone et d’Outre-mer et les tribunaux de première instance. Il est également prévu d’étendre en 2016 l’activité des BAV à l’accompagnement des victimes d’infractions pénales parties aux instances en appel.

 

Mai 2012 : 50 BAV

Mai 2013 : 150 BAV

Mai 2015 : 160 BAV

Objectif 2016-2017 : 168 BAV

 

 

 

Avec le BAV « on rationalise et on simplifie l'accès des victimes à la juridiction »

Thierry Polle, juge délégué aux victimes du tribunal de grande instance de Lille définit le bureau d'aide aux victimes :
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et revient sur les actions plus particulièrement développées :
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