• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Mise en place de la cellule de crise « victimes »

Le Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux Victimes (SADJAV) et ses partenaires associatifs et institutionnels pour soutenir, informer et accompagner dans leurs démarches les victimes et leurs proches. La délégation est composée de trois personnes du Service d'Accès au Droit et à la Justice et de l'Aide aux Victimes (SADJAV) ainsi que de membres de l'INAVEM, et de la FENVAC.

Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d’apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique écoute, démarche administrative, aide sociale, …. Au total, c’est 8 personnes qui seront ici mobilisées dans ce but.


http://www.inavem.orgL'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) qui fédère les associations d'aide aux victimes a activé son réseau local. L'association Paris Victime (PAV75) est très mobilisée, de même que les associations de Bobigny, Clermont Ferrand, Créteil où des proches de victimes peuvent avoir besoin de leurs services. PAV75 est en mesure d'assurer près de 18 rendez-vous par jour en psychologie, et 8 rendez-vous par jour en juridique. Des psychologues rattachés à PAV sont mobilisés.

L'INAVEM a également procédé au renforcement des opérateurs de de la plateforme téléphonique 08Victimes : Téléphone 08.842.846.37 (accessible de 9h à 21 h) qui peut aussi recevoir des appels des proches des victimes pour proposer leur assistance.


http://www.fenvac.com/Autre acteur majeur de la cellule de crise, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) participe au soutien moral aux victimes, de défendre leurs intérêts et, le cas échéant, d'apporter une expertise en vue de la constitution d'une association de victimes.


http://www.fondsdegarantie.fr/Le Fonds de Garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a également été saisi pour assister les victimes dans la constitution de leur dossier d'indemnisation. Le FGTI est financé par la contribution sur les contrats d'assurance et le produit des recours exercés contre les auteurs d'infractions. - un accompagnement dans leurs démarches des victimes.

LA POLITIQUE GLOBALE DE RENFORCEMENT DE L'AIDE AUX VICTIMES

Comme la ministre s'y était engagée, 154 bureaux d'aide aux victimes seront ouverts à la fin de 2014. En 2015, le déploiement se poursuivra de telle sorte que tout le territoire soit couvert fin 2015.L'aide aux victimes s'appuie surtout sur les associations locales et nationales d'aide aux victimes qui constituent un réseau dense et efficace (plus de 167 associations).

Pour répondre efficacement aux besoins des victimes d'infractions, Christiane TAUBIRA a considérablement renforcé cette politique publique. Alors que l'aide aux victimes était de 10,2 M€ en 2012, elle est passée à 12,8 M€ en 2013 puis 13,8 M€ en 2014, elle va être augmentée de +3 M€ en 20155 [16,85 M€] et l'effort se poursuivra tout le long du triennal 2015-2017 (soit +65 % par rapport à 2012).

Afin de permettre aux victimes de disposer d'un lieu d'accueil, d'information et de soutien au cœur des palais de justice, la garde des Sceaux a également décidé de généraliser les bureaux d'aide aux victimes dans tous les tribunaux de France d'ici la fin de l'année : 50 BAV avaient été créés depuis 2009, 100 nouveaux ont été ouverts pour la seule année 2013. En 2015, la totalité des 167 TGI de l'hexagone et de l'Outremer disposera de BAV.

En savoir plus sur l'aide aux victimes

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