• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Droits des femmes : le ministère de la Justice s’engage

Déclarée grande cause du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d'année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l'occasion de rappeler cet engagement à travers des dizaines d'événements organisés sur tout le territoire.
Des juridictions et services mobilisés

Conférences, colloques, rencontres, lectures, expositions, projections de films… c'est un foisonnement de manifestations qui sera proposé cette année par le ministère de la Justice à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. On pourra assister, par exemple, à la cour d'appel et au tribunal de grande instance (TGI) de Caen, à deux conférences-débats : l'une sur "La gestation pour le compte d'autrui" (accès réservé), l'autre sur "Les formes de violences sexistes" (tous publics). Toujours dans le ressort de Caen, au TGI d'Argentan cette fois, une rencontre permettra à des femmes d'horizons professionnels différents - une agricultrice bio, une capitaine de police, une femme metteur en scène, la présidente du TGI – d’échanger avec des lycéens de terminale.

Une matinée intitulée "Femmes de justice, femmes d'entreprise : regards croisés" sera par ailleurs proposée au Havre, à la Chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire. Autre ville, autre thématique : au tribunal de grande instance de Montluçon, un discours d'Hubertine Auclert, militante féministe de la fin du XIXe, sera lu par Carole Thibaut, directrice du Théâtre des Îlets, centre dramatique national ; un moment qui sera suivi d'échanges avec la salle et d’un Cabaret féministe.

Au-delà du 8 mars, qui marquera la première année d'existence du réseau Femmes de Nouvelle-Aquitaine, une semaine de l'égalité femmes-hommes sera proposée à Bordeaux, du 11 au 15 mars, à l’initiative de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) de Nouvelle-Aquitaine.

Bordeaux mais aussi Nancy, Dijon, Orléans, Amiens, Nouméa, Versailles, Pau, Aix-en-Provence, Colmar, Rennes, Paris, Fort-de-France, Laon, Borgo, Lille… Les juridictions sont mobilisées sur tout le territoire.

 

S'engager pour l'égalité femmes-hommes

Au mois de janvier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Isabelle Rome, Haute-fonctionnaire pour l'égalité femmes-hommes, ont défini ensemble des pistes de travail pour l'année à venir : assurer une égalité plus effective au sein du ministère, en aidant les femmes à accéder aux postes à responsabilité mais aussi en veillant à féminiser les titres, grades et fonctions ; lutter contre les stéréotypes en réfléchissant à la manière de réintroduire de la mixité dans les métiers de la justice ; coordonner la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes, au sein du ministère de la justice.

Pour marquer cet engagement, un premier texte sera adopté le 7 mars 2019 par vingt-sept premiers signataires – cours d’appel, TGI, services déconcentrés de l’Administration pénitentiaire et de la Protection judiciaire de la jeunesse, École nationale de la magistrature, École nationale des greffes, École nationale de l’administration pénitentiaire, École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse... Intitulé « Les mots pour mieux dire, pour une parole non sexiste », il consiste en une série de recommandations simples pour s’exprimer et se comporter dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Toute autre entité du ministère de la Justice qui le souhaitera pourra ainsi s’engager dans les prochains mois en contactant la Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes.

Un deuxième texte, consacré à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sera adopté en mars 2020. Il sera suivi d’un troisième, sur le thème de la mixité.

A noter également : la parution du premier Baromètre de l’égalité femmes/hommes au ministère de la Justice et un colloque proposé le 11 mars à la cour de cassation autour du thème «  Femmes, droit et justice ».

 

Télécharger le programme des événements dans les juridictions

 

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