Rubriques

Clic droit, l’actualité juridique en un clic

vendredi 25 janvier 2019 - 11:31
vendredi 25 janvier 2019 - 11:31
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
Commenter

Foire aux questions

mercredi 23 janvier 2019 - 16:00

Comment savoir si mon ouvrage est concerné par un dépôt auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse ?La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse prévoit que si votre publica… […]

mercredi 23 janvier 2019 - 16:00
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
Commenter