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La Newsletter Juridique du SDI – octobre 2025

Décryptage des sujets juridiques qui impactent votre activité ce mois-ci Vous êtes adhérents aux SDI et vous bénéficiez d’un accompagnement juridique personnalisé, conçu pour répondre à vos besoins et défendre vos intérêts. Le SDI met à votre disposition une équipe de juristes experts, entièrement dédiée à l’écoute et à la résolution des difficultés que vous, […]

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Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ? […]