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Nouvelle étape pour l’Open data des décisions de justice

mardi 3 mai 2022 - 08:44

L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, soc… […]

Bulletin officiel du 2 mai 2022

lundi 2 mai 2022 - 14:51

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseCirculaire du 26 avril 2022 relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Sai… […]

La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur

lundi 2 mai 2022 - 00:00

La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir … […]

Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues

vendredi 29 avril 2022 - 16:17

Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment con… […]