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Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?
lundi 20 octobre 2025 - 00:00
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La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?