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De nouvelles obligations pour l’employeur en cas d’accident mortel du travail

Afin de préserver la qualité des procédures concernées, les employeurs doivent désormais informer l'inspection du travail de la survenance d'un accident mortel du travail dans les 12 heures suivants le décès du travailleur. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique cette nouvelle disposition s'adressant notamment aux entreprises intervenantes sur les chantiers du bâtiment.

Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici

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