Depuis le 1er octobre 2016, les entreprises éligibles au crédit impôt recherche (CIR) peuvent demander un rescrit roulant aux services des impôts.
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Crédit d’impôt recherche (CIR) : le rescrit roulant en place depuis le 1er octobremercredi 26 octobre 2016 - 00:00 Depuis le 1er octobre 2016, les entreprises éligibles au crédit impôt recherche (CIR) peuvent demander un rescrit roulant aux services des impôts. |
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