Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
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Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Copropriétaires : création d’un contrat type de syndic

mardi 31 mars 2015 - 16:20

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Succession : que fait le notaire après un décès ? vendredi 23 octobre 2020
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare vendredi 16 octobre 2020
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.
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116ème Congrès des notaires de France : Protéger mercredi 30 septembre 2020
Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020 jeudi 24 septembre 2020
Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
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Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ? vendredi 18 septembre 2020
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.
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Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés vendredi 11 septembre 2020
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.
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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021 mercredi 9 septembre 2020
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.
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Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires jeudi 6 août 2020
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».
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Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires ! mardi 4 août 2020
Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
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David AMBROSIANO : "Développer les forces d’un notariat unifié sous la marque "Notaires de France" et accélérer son développement au service des territoires" jeudi 22 octobre 2020
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, le nouveau Président entend mettre en oeuvre la […]
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David AMBRIOSIANO, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat mardi 20 octobre 2020
Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse de 21% à 46%, reflétant les évolutions vécues par la profession.David Ambrosiano, 50 ans, prend la tête de l’institution et présente son programme.
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Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil des notaires du Liban mercredi 14 octobre 2020
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil des notaires du Liban (CNL) ont reconduit ce jour à Paris, en marge du 116e Congrès des Notaires de France, leur convention de partenariat bilatérale signée en 2018.
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Signature de la 1ère Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat jeudi 8 octobre 2020
Ce jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116e Congrès des notaires de France, la 1ère Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 a été signée par Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.
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Les Français et la protection - étude Harris Interactive mercredi 7 octobre 2020
A l’occasion de leur 116e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent ce jour les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection réalisée par Harris Interactive du 21 au 27 septembre 2020 auprès d’un échantillon national représentatif de 1592 personnes.
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La valeur verte des logements en 2019 mardi 6 octobre 2020
Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine.
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116ème Congrès des notaires : les Notaires de France font des propositions pour améliorer la protection des Français jeudi 24 septembre 2020
L’équipe du 116ème Congrès des notaires de France présente ce jour des propositions et des recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la protection : protéger les personnes vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement et protéger les droits.Livret des propositions du 116ème congrès des notaires de France
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Loi croissance : le bilan cinq ans après mercredi 16 septembre 2020
Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et présente ce jour un rapport d’évaluation exhaustif de cette réforme, exemple inédit de libéralisation massif d’un secteur réglementé.Rapport "Loi Croissance pour le notariat" (version intégrale)Télécharger la version Abstract du Rapport […]
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Publication des résultats du 1er "Baromètre de l’immobilier villes moyennes Notaires de France / Action Coeur de Ville" lundi 7 septembre 2020
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le "1er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Coeur de Ville", propre aux 222 territoires bénéficiaires du programme national Action Coeur de Ville (ACV).
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Mission Perben sur l’avenir de la profession d’avocat : réaction du Conseil supérieur du notariat jeudi 27 août 2020
Dominique Perben a remis ce jour au Garde des Sceaux le rapport de la mission qu’il présidait. Elle avait été mise en place début mars dans un contexte économique et social très particulier pour la profession d’avocats. Ce rapport présenté aujourd’hui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat.
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