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Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

mercredi 14 mars 2018 - 00:00
Audience : 477

Un décret du 29  décembre 2017 a précisé le nombre d’heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (CSE).

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mercredi 14 mars 2018 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
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