Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 300 000 € (contre 200 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise.
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Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 300 000 € (contre 200 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise. Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici |
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