Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l'année précédente.
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Agriculteurs : nouvelles modalités de demande de remboursement des taxes sur le carburantmardi 2 juin 2015 - 00:00 Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l'année précédente. |
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