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Déclaration de revenus : comment la corriger ?

À l’issue de votre déclaration sur les revenus de 2023, vous avez reçu une notification de Services Publics + concernant le droit à l’erreur. Il s’agit de la possibilité pour chacun de pouvoir rectifier sa situation, spontanément ou lors d’un contrôle,… […]

L’employeur ne peut pas exclure d’une formation un salarié en retard et effectuer une retenue sur salaire

Un salarié ne peut pas subir une retenue de salaire sous prétexte que celui-ci est arrivé en retard à une formation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 20 mars 2024. […]