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Un sortant de prison de 2016 sur trois a commis une nouvelle infraction dans l’année suivant sa libération, sanctionnée par une condamnation enregistrée au casier judiciaire national. Cette proportion atteint 46 % dans les deux ans et 54 % … […]
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale NOR : JUSD2235177C, et ses a… […]