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Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible

Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés. Véritable atout pour les… […]

Justice des mineurs : un guide de la justice restaurative

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels de la justice dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infra… […]