• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Un accueil unique des justiciables

Dans la cadre de la réforme « Justice du 21eme siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s'est rendue vendredi 12 septembre au tribunal d'instance d'Annonay en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l'expérimentation d'un accueil unique des usagers. Un dispositif qui réintroduit du service public de la justice dans les territoires.

Lancement d'une expérimentation au tribunal d'instance d'AnnonayPouvoir effectuer ses démarches depuis n’importe quel tribunal du territoire, même s’il ne s’agit pas de la juridiction compétente : ce sera peut-être demain une réalité partout en France. C’est dans ce but que la garde des Sceaux lance ce jour une première expérimentation avec l’ouverture d’un accueil unique de la justice au tribunal d’instance d’Annonay. Les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion s’apprêtent également à tester ce dispositif.

L’objectif est de faciliter les démarches des citoyens. Ils pourront par exemple obtenir au greffe d’un tribunal d’instance des informations et des formulaires sur une procédure de divorce suivie par le juge aux affaires familiales d’un tribunal de grande instance.Désormais les Annonéens qui souhaitent par exemple faire modifier la pension alimentaire fixée dans le cadre de leur divorce, n’auront plus besoin d’aller à Privas, TGI dont ils dépendent. Dans un second temps, il pourrait être possible de saisir la justice et d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle depuis n’importe quelle juridiction du territoire.

Dans le cadre du projet de réforme judiciaire J21, près d’une dizaine de tribunaux sont concernés dès cet automne par l’expérimentation de diverses actions visant à un meilleur fonctionnement des juridictions et à leur ouverture à la société civile.

Consulter les 15 mesures de la réforme « Justice du 21e siècle »

Les grandes étapes de la « Justice du 21e siècle »

 

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