• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Trois questions à Christiane Taubira, garde des Sceaux


3 questions à Christiane Taubira, garde des Sceaux.Vous avez visité le site Michelet à Paris, qui a accueilli des bureaux de vote et la cellule nationale de traitement des résultats. Quel constat dressez-vous de ces élections ?

Les élections professionnelles constituent un beau moment, qui a beaucoup de sens, pour les agents, pour les organisations syndicales et pour l’administration. Près de 76 000 agents étaient appelés à voter pour un à six scrutins, selon qu’ils sont magistrats ou fonctionnaires. A l’occasion de ces élections, la cartographie des instances a pu être revue et simplifiée. Le nombre de scrutins est ainsi passé de 255 à 119. Le déroulement de ces élections, préparées depuis près d’une année, est le résultat d’un dialogue nourri et riche entre l’administration et les organisations syndicales. J’ai rencontré jeudi dernier des agents très mobilisés dans quelques-uns des 1 560 bureaux de vote installés au sein du ministère de la Justice.

Au total, près de 9 millions de bulletins de vote ont été imprimés pour permettre aux agents de renouveler 600 instances. Les votes ont débuté le 3 décembre (20h, heure de Paris) en Nouvelle Calédonie alors que les derniers résultats en provenance de Polynésie nous sont parvenus le 5 décembre matin.

Après les difficultés rencontrées en 2011, je me réjouis du succès de l’organisation de ce scrutin. La préparation des élections, l’organisation du vote et du dépouillement ont nécessité une grande précision et je tiens à remercier tous les agents du ministère qui en ont assuré la mise en œuvre et ont contribué au bon déroulement de l’ensemble des opérations tout au long de ces journées.

.Le taux de participation s’élève à plus de 67% pour le CTM. Est-ce satisfaisant ?

Ce taux de participation de 67,2% pour le Comité technique ministériel se situe à moins de 1 point en dessous du taux de 2011. Il s’agit d’un bon taux de participation, quasi stable, dans un contexte économique difficile, alors que beaucoup ont tendance à désinvestir le champ social. J’ai beaucoup de satisfaction à constater que les agents du ministère de la Justice se sont mobilisés pour élire leurs représentants. Je suis d’ailleurs attachée à les rencontrer régulièrement, participant contrairement à mes prédécesseurs aux Comités Techniques.

.Quel commentaire vous inspire le résultat de ces élections ?

Nous avons besoin d’organisations syndicales fortes, représentatives et donc légitimes pour dialoguer avec l’administration. C’est le cas aujourd’hui et je m’en réjouis. Ces organisations syndicales ont contribué activement au bon déroulement de ces élections (en acceptant notamment de déposer leurs listes plus tôt que prévu par la DGAFP) et je les en remercie.

Je constate enfin que nous avons pu disposer rapidement de résultats détaillés grâce aux remontées de l’ensemble des juridictions consignées dans un logiciel informatique performant. Ce qui nous permet d’ores et déjà de vous présenter un ensemble de résultats fiables. Nous pouvons cependant réfléchir à l’amélioration de certains points pour les prochains scrutins, je pense notamment au vote électronique.

 

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