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Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

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En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés

Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits à partir de 2016

Note relative à la composition de jurys de concours ENM