Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.
[…]
|
||||||
Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées. […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 66 queries. 0,429 seconds. |