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Nuit du droit, réservez votre 4 octobre 2018

La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]