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Clic droit, l’actualité juridique en un clic

vendredi 25 janvier 2019 - 11:31

Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

jeudi 24 janvier 2019 - 00:00

Foire aux questions

mercredi 23 janvier 2019 - 16:00

Comment savoir si mon ouvrage est concerné par un dépôt auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse ?La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse prévoit que si votre publica… […]

Aide aux victimes  – explosion de la boulangerie Trévise à Paris

mercredi 23 janvier 2019 - 10:32