Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesEn 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ces taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économique… […]
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Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Vous n’êtes pas soumis au régime réel normal d’imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 25 janvier les deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques au titre de l’année 202… […] |
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