Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAfin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d’échantillon et les modalités d’inf… […]
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Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce… […] |
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