Categories

Archives

A sample text widget

Etiam pulvinar consectetur dolor sed malesuada. Ut convallis euismod dolor nec pretium. Nunc ut tristique massa.

Nam sodales mi vitae dolor ullamcorper et vulputate enim accumsan. Morbi orci magna, tincidunt vitae molestie nec, molestie at mi. Nulla nulla lorem, suscipit in posuere in, interdum non magna.

Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine

mercredi 16 octobre 2024 - 00:00

À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce changement s’accompagne d’a… […]

mercredi 16 octobre 2024 - 00:00
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
© EnJustice.fr

Création d’un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu’au 31 octobre !

mardi 15 octobre 2024 - 00:00

Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2025 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2024. […]

mardi 15 octobre 2024 - 00:00
Classement : Correspondants
En rapport avec , , , , , , , , ,
© EnJustice.fr