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Colloque sur la communication claire et efficace du droit

Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016

Les seuils de procédures formalisées de marchés publics ont été actualisés.

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Les seuils de procédures formalisées de marchés publics ont été actualisés.

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La DADS doit être effectuée avant le 2 février