Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAfin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 reporte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030. Ce changement s’accompagne d’autres évolutions. […]
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Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l’application des dispositifs d’exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (… […] |
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