Rubriques

Vote électronique aux élections professionnelles

Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales.

[…]

Occupation ou utilisation du domaine public : de nouvelles règles

ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2017

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017.

[…]