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Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l’envoi d’un nouvel avis

ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2018

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2018. […]

Expérimentation du dispositif « emplois francs »

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu’à quand la déclarer ?