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Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d’enfants en 2016

mardi 29 décembre 2015 - 00:00

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises, ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs, sont soumis à des restrictions de circulation.

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mardi 29 décembre 2015 - 00:00
Classement : Ministère de la Justice
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© EnJustice.fr

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

mardi 29 décembre 2015 - 00:00
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Classement : Ministère de la Justice
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