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SEIRICH : un nouvel outil pour évaluer les risques chimiques dans les entreprises

Carte bancaire : vers une baisse de la commission pour les commerçants

Agriculteurs : nouvelles modalités de demande de remboursement des taxes sur le carburant

Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les dépenses réelles engagées au cours de l’année précédente.

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Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

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