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À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Allocation viagère des gérants de débits de tabac

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d’invalidité).

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Paiement des cotisations sociales selon la norme Sepa à partir du 1er octobre 2015

La résidence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable