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Nouvelles règles d’ouverture des commerces le dimanche

Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés.

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Suppression du registre national des agents artistiques

Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars

Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars […]