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Intervention obligatoire d’un architecte : abaissement de la surface minimale

vendredi 15 juillet 2016 - 00:00

Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs

mercredi 13 juillet 2016 - 00:00

À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s’organiser, en lien avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité, les déchets issus des produits qu’il vend et distribue.

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Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national

mardi 12 juillet 2016 - 00:00

Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national […]

Vélos : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

mardi 12 juillet 2016 - 00:00

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

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