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Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020

jeudi 5 mars 2020 - 00:00

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020. […]

Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

mercredi 4 mars 2020 - 00:00

Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

jeudi 30 janvier 2020 - 00:00

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise. […]

Lancement du code du travail numérique

mardi 21 janvier 2020 - 00:00

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation… Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail. […]