En cette période hivernale, Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail. […]
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Désormais, l’ouverture d’une procédure collective n’entraine plus automatiquement la clôture du compte courant. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. […] Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 via les plateformes de démat… […] [Infographie] La fin de l’année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l’année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ces jours-là. C’est l’article L. 3133-1 du Code du travail qui … […] |
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