Un décret du 17 octobre 2023 pose de nouvelles dispositions relatives à l’inscription et aux modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE). […]
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De novembre à décembre, 3 webinaires proposés par l’Assurance maladie – Risques professionnels seront dispensés par des experts de la prévention. Ils porteront sur l’évaluation des risques professionnels, les solutions adaptées et l’analyse des acciden… […] Depuis le 19 octobre 2023, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l’État et la Confédération natio… […] Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Cette nouvelle procédure perm… […] |
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