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Le développement durable dans les services judiciaires

Le développement durable à l’administration pénitentiaire

Développement durable à la protection judiciaire de la jeunesse

Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

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