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Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars

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Comment s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Bulletin officiel n° 2015-06 du 30 juin 2015

Interdiction de payer en espèces au-delà de 1 000 € à partir de septembre 2015