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Les deux projets de loi J21 adoptés au Sénat

Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €

À partir du 1er janvier 2016, le professionnel dit changeur manuel qui procède à l’échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l’euro, est tenu de vérifier l’identité de tout client occasionnel dès lors que le montant échangé dépasse 1 000.

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Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre

Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre […]

Comment bénéficier de l’aide à la relocalisation ?