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Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis »)

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Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.

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Lancement du portail électronique pour les déclarations de créance