Rubriques

Rechargement des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

[…]

Bulletin officiel n° 2015-11 du 30 novembre 2015

La COP21 au ministère de la justice

Le développement durable à la DSJ