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Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement abaissé en fonction des niveaux de cotisations payées l’année précédente ou de revenus perçus.

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Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Allocation viagère des gérants de débits de tabac

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d’invalidité).

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Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur