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Justice civile et commerciale – données 2018

jeudi 19 décembre 2019 - 16:00

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

jeudi 19 décembre 2019 - 00:00

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019. […]

Le calendrier des jours fériés en 2020

jeudi 19 décembre 2019 - 00:00

Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice

vendredi 13 décembre 2019 - 15:26