Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesFrancfort a été choisie par le PE et le Conseil comme siège de l’ALBC, la nouvelle autorité de l’UE chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Commission des affaires économiques et monétairesCommission des li… […]
|
|||||
|
Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d’appliquer les dispositions antérieu… […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
